Conditions générales

Vous trouverez ici nos conditions générales de livraison :

• Conditions de livraison allemandes pour le secteur de la technique des véhicules
• Conditions de livraison anglaises pour le secteur de la technique des véhicules

Les conditions d'achat actuelles sont disponibles ici.

Désignations de personnes neutres en termes de genre – Pour favoriser la lisibilité, l’utilisation du langage inclusif quant au genre (par ex. collaborateur/-trice ; salarié/-e) a été volontairement omit. Lorsque seule une forme est utilisée dans le texte qui suit, elle s’applique naturellement aux deux genres, dans un souci d’égalité de traitement.

AL-KO VT se réserve tous les droits sur les textes, images, graphiques, fichiers sonores et animations utilisés pour la conception des pages Internet. Ces éléments sont, en grande partie, protégés par le droit d’auteur et d’autres lois de protection. Certains éléments utilisés pour la mise en page sont également soumis aux droits d’auteur de tiers. Le contenu des sites web AL-KO VT ne peut être copié, diffusé, modifié ou rendu accessible à des tiers à des fins commerciales sans l’autorisation d’AL-KO Fahrzeugtechnik. Sont exclues de cette restriction les données qui sont expressément proposées par AL-KO VT en téléchargement et publication sur les sites internet.

Cp

Les marques verbales et figuratives présentes sur les sites Internet AL-KO VT sont en grande partie protégées par le droit des marques. Ceci concerne notamment les logos, noms de produits et désignations de type.

Toutes les pages Internet AL-KO VT ont été réalisées avec le plus grand soin. Néanmoins, AL-KO VT ne peut garantir l'exactitude et l'absence d'erreurs des informations contenues. AL-KO VT décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site Internet, sauf s’ils sont dus à une faute intentionnelle ou à une négligence grave d’AL-KO VT ou de ses auxiliaires d’exécution. Le téléchargement de fichiers et la saisie de données personnelles se font aux risques de l’utilisateur.

Par jugement du 12 mai 1998, le tribunal régional de Hambourg a décidé qu'en insérant un lien, on peut être tenu responsable des contenus des pages liées. Selon le tribunal, cela ne peut être évité qu'en se distanciant explicitement des contenus de ces sites. Nous avons placé sur notre site un certain nombre de liens vers d'autres sites Internet.
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Cette déclaration s’applique à tous les liens présents sur nos sites, ainsi qu'à tous les contenus des pages vers lesquelles ces liens mènent.

La déclaration de sécurité pour les opérateurs économiques agréés AEO est disponible ici

1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») régissent exclusivement les ventes de la société AL-KO Vehicle Technology Electronics S.r.l. (ci-après, le « Vendeur ») à ses clients (ci-après, le(s) « Client(s) » – et conjointement, Vendeur et Clients, les « Parties ») d’appareils électroniques et de faisceaux de câbles (ci-après, les « Produits »). Les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes éventuelles conditions générales ou particulières d’achat des clients et font partie intégrante et essentielle de toutes les commandes confirmées par le Vendeur, sauf accord exprès contraire pour une commande précise. Dans ce cas, les accords particuliers conclus entre les parties s’appliquent, sauf disposition expresse contraire.

2. Le Client renonce à l’application de ses propres conditions générales et particulières d’achat, lesquelles sont considérées comme non valides entre les Parties.

3. Toute condition différente, divergente ou supplémentaire est nulle, de même que toute modification et/ou ajout à ces conditions par le Client, sauf accord écrit exprès du Vendeur. Si le Vendeur, par exception, accepte par écrit des modifications et/ou ajouts à ces conditions dans le cours de la relation commerciale, ces changements ne s’appliquent que pour la commande spécifique pour laquelle ils ont été convenus.

4. Ces conditions s'appliquent également si elles ne sont pas expressément mentionnées et confirmées dans la confirmation de commande. Elles sont disponibles sur le site internet du Vendeur à l’adresse www.alko-tech.com

5. Ces conditions restent en vigueur jusqu’à leur révocation expresse ou leur remplacement par de nouvelles conditions générales de vente par le Vendeur.

6. Sauf disposition contraire des présentes Conditions Générales, les dispositions du Code civil italien en matière de droit d'achat s'appliquent.

1. Toute offre émise par le Vendeur à un Client potentiel vaut uniquement pour la période indiquée dans ladite offre (ci-après « Offre »). Cette Offre n’engage pas le Vendeur et reste soumise à confirmation de la part du Vendeur suite à la réception de la commande du Client. Les commandes ne sont valides et effectives que si elles sont effectuées par écrit. Le contrat de vente individuel (ci-après « Contrat ») est réputé conclu uniquement à l’acceptation de la commande par confirmation écrite du Vendeur, soit par e-mail soit via la plateforme du Client (ci-après « Confirmation de commande »). Le refus d’une commande par le Vendeur ne donne droit à aucune compensation ni réclamation de la part du Client.
2. Toute acceptation éventuelle d’une commande qui ne correspond pas entièrement aux termes de l’Offre est considérée comme une contre-offre, qui sera réputée acceptée par le Client sauf contestation écrite dans un délai de 7 jours à compter de la réception ; passé ce délai, aucune réclamation ou contestation de quelque nature que ce soit ne pourra être présentée par le Client.
3. Toute modification proposée par le Client au Contrat ne s'appliquera pas, même partiellement, sauf accord écrit exprès du Vendeur.
4. Une annulation de la commande par le Client n’est pas autorisée une fois la commande acceptée par le Vendeur ; néanmoins, le Vendeur peut accepter toute demande d’annulation formulée après acceptation, étant précisé que le Client devra indemniser le Vendeur pour tout dommage subi, dûment documenté.
5. En cas de modification des Produits convenue entre les Parties après la signature du Contrat, le délai de livraison est automatiquement prolongé de la période nécessaire pour la mise en œuvre de ces modifications.

1. Les données techniques présentées dans les catalogues, listes de prix, brochures, sites Internet ou autres documents similaires sont fournies à titre informatif seulement et n’ont aucun caractère contraignant pour le Vendeur, sauf mention expresse au contrat. Le Vendeur se réserve en toute circonstance le droit de modifier à tout moment, y compris après la confirmation de commande, les paramètres techniques et dimensionnels des Produits et/ou d’y apporter toutes améliorations ou modifications, y compris esthétiques, qu’il jugerait nécessaires, sans que le Client ne puisse présenter la moindre objection à ce sujet.
2. Le Client pour lequel des produits personnalisés ont été fabriqués garantit et s’engage à dégager le Vendeur et/ou ses employés, dirigeants et représentants, à première demande et sans exception, de toute charge, coût et/ou dépense supportée par le Vendeur résultant de recours de tiers concernant une concurrence déloyale ou une atteinte à des droits de propriété industrielle ou intellectuelle (y compris, mais sans s’y limiter, marques, brevets, dessins, droits d’auteur ou savoir-faire).
3. Sauf accord écrit différent avec le Client, le Vendeur reste le seul propriétaire de toutes améliorations et/ou adaptations et/ou ajouts qu’il aurait pu apporter aux plans ou dessins éventuellement fournis par le Client. Sauf accord contraire, ces améliorations et/ou adaptations et/ou ajouts ne pourront être utilisés par le Client, directement ou indirectement.

1. Les délais de livraison indiqués dans la confirmation de commande sont donnés à titre indicatif uniquement et ne sont pas contraignants pour le Vendeur, sauf convention écrite différente. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, toute demande de dommages-intérêts due à un retard ou à une absence de livraison des Produits est expressément exclue.
2. En tout état de cause, le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus à des événements hors de son contrôle (par exemple, retards de livraison des fournisseurs, difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en composants, etc.).
3. Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés et courent à partir de la date de confirmation de commande. Sauf accord contraire, les Produits sont livrés dans un emballage standard commercial, conforme aux usages en vigueur pour ce type de produit.
4. Sauf accord écrit différent entre les Parties, la livraison a lieu conformément aux conditions indiquées dans la confirmation de commande. Toute condition de livraison mentionnée dans cette confirmation, le Contrat ou les Conditions Générales doit être interprétée au regard des Incoterms® applicables de la Chambre de Commerce Internationale en vigueur à la date de signature du Contrat, y compris les droits et obligations qui y sont liés. Le transfert du risque de perte, des obligations et des coûts du Vendeur vers le Client intervient conformément aux Incoterms en vigueur.
5. Si le transport doit être organisé par le Client selon le Contrat, ce dernier doit veiller à ce que le transporteur mandaté fournisse au Vendeur, à sa demande, tous les documents nécessaires à des fins douanières ou fiscales (factures d’importation, documents de transport, etc.) dans les trois jours suivant la livraison.
6. Dans tous les cas où le Client ne réceptionne pas les Produits à temps pour des raisons non imputables au Vendeur, ainsi que dans tous les cas où la livraison est impossible pour des raisons imputables au Client, tous les coûts et risques associés en découlant incombent exclusivement au Client. Ce dernier devra rembourser au Vendeur tous les coûts générés par le stockage éventuel des marchandises non retirées, sans préjudice à la revendication du Vendeur pour tout dommage complémentaire et/ou de son droit à demander la résiliation du Contrat.
7. Les Produits doivent être contrôlés dès réception pour vérifier leur conformité à la confirmation de commande. Toute discordance relative à la quantité, à la nature ou au type de Produits livrés doit toujours être signalée par écrit, y compris par e-mail, dans les 7 jours suivant la réception, en précisant toutes les informations nécessaires à une vérification immédiate. Passé ce délai, les Produits sont réputés acceptés en tout point. En outre, l’utilisation de Produits présentant des défauts apparents empêche toute réclamation ou contestation à ce sujet.

Cp

1. Le Client s’engage à ne pas divulguer, ni directement, ni indirectement, et à maintenir confidentielles toutes les informations techniques, prototypes, formules ainsi que tout savoir-faire technique ou commercial reçus du Vendeur, y compris après la fin du contrat.
2. Tous les documents imprimés ou autres (listes de prix, catalogues ou documents similaires, y compris sous format électronique ou numérique) relatifs aux Produits sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
3. Le Client reconnaît et accepte que le Vendeur possède tous les droits définis ci-après en matière de propriété intellectuelle relatifs aux Produits. Exception faite du droit d’utiliser la propriété intellectuelle du Vendeur dans le cadre de l’achat et de l’utilisation des Produits, le Client ne dispose d’aucun droit ni d’aucune licence sur cette propriété intellectuelle.
4. Au sens des présentes Conditions Générales, la notion de « propriété intellectuelle » vise tous brevets, savoir-faire, marques, noms de domaine Internet et matériels protégés par le droit d’auteur, y compris à titre d’exemple les fiches techniques et manuels de support technique.

1. Le prix des Produits correspond au tarif indiqué dans la liste de prix en vigueur à la date de la commande, ou au tarif négocié entre les Parties et indiqué dans la confirmation de commande.
2. Il est entendu que les prix des listes peuvent être modifiés à tout moment à la discrétion du Vendeur. Tous les prix indiqués dans la liste de prix sont exprimés en euros, hors TVA et hors éventuels droits de douane, taxes ou impôts. Tous autres coûts et prestations annexes, tels que transport, emballage, assurance, contrôles, certificats et documents, sont à la charge du Client sauf convention contraire écrite. Sauf autre accord, les prix s’entendent pour des Produits emballés conformément aux pratiques en vigueur pour le mode de transport convenu, et tous les frais et dépenses supplémentaires sont à la charge du Client. Le prix est payable à la date d'échéance convenue entre les Parties.
3. Les modalités de paiement sont détaillées dans la confirmation de commande. Si le paiement par effet bancaire (RIBA) est convenu, tous les frais correspondants, y compris les frais bancaires pour l’encaissement, les frais de gestion et tous les coûts liés à des défauts de paiement, sont à la charge exclusive du Client. Le paiement du prix d’achat n’est réputé effectué que lorsque le montant correspondant a bien été crédité sur le compte bancaire du Vendeur.
4. En cas de retard de paiement par le Client dans les délais convenus, des intérêts de retard au taux stipulé à l'article 5 du décret-loi italien n° 231/2002 seront facturés au Client par le Vendeur, sans mise en demeure.
5. Le Client ne peut ni suspendre ni retarder le paiement, même en cas de réclamation (Solve et repete). Toute compensation entre la créance du Vendeur au titre du prix des Produits et d’éventuelles créances actuelles ou futures du Client envers le Vendeur est également exclue, sans que le Client puisse s’y opposer, et ce, pour quelque motif que ce soit.
6. En cas de non-respect du Contrat et/ou des présentes Conditions Générales par le Client, ou en cas de difficultés de paiement ou d’une modification ou disparition des garanties de solvabilité du Client, le Vendeur pourra, à sa seule discrétion :

1. 1. suspendre la livraison et la subordonner à la présentation de garanties de paiement appropriées ; ou
   2. annuler les commandes en cours ; ou
   3. exiger un paiement immédiat pour la livraison conformément à l’article 1186 du Code civil italien, sans préjudice du droit du Vendeur à réclamer réparation de tout dommage et de l'exercice de tout autre recours prévu par la loi

1. Le Vendeur garantit que les Produits sont exempts de défauts de conception, de matériau et/ou de fabrication pendant une période de 12 (douze) mois à compter de leur date de livraison (ci-après « Période de garantie »).
2. La garantie est valable uniquement envers le Client et couvre, à la discrétion du Vendeur, le remplacement ou la réparation gratuite des Produits défectueux, à réaliser selon les modalités et dans les délais définis par le Vendeur et dans les périodes techniques habituellement nécessaires, sauf impossibilité objective. Toute autre décision sera prise par le Vendeur en cas d’impossibilité technique.
3. Sans préjudice des dispositions de l’article 4.7, les défauts du Produit doivent être signalés par écrit au Vendeur, dans un délai de 3 jours à compter de leur constatation par le Client, et en tout état de cause avant l’expiration de la période de garantie précitée : le défaut de notification dans ces délais entraîne la déchéance du droit du Client à toute réclamation pour défaut. Après expiration de la période de garantie, aucune réclamation ne pourra être acceptée. Toute réclamation doit décrire précisément le défaut identifié ; les Produits concernés doivent être mis à disposition des collaborateurs désignés par le Vendeur pour vérification.
4. Le Vendeur n’est pas responsable lorsque le Produit ne répond pas à la garantie ci-dessus dans l’un des cas suivants (ci-après « Exclusions de garantie ») :
   1. Si le Client continue à utiliser le Produit après avoir signalé un défaut conformément à ce qui précède ;
   2. Si le défaut est dû au non-respect par le Client des instructions orales et/ou écrites du Vendeur figurant dans les documents fournis avec le Produit relatifs au transport, stockage, installation, utilisation et maintenance ou, en l’absence de telles instructions, des pratiques commerciales usuelles ;
   3. Si le défaut résulte de l’exécution par le Vendeur d’un plan ou d’une spécification fournie par le Client ;
   4. Si le Client utilise, directement et/ou par l'intermédiaire de tiers, des produits incompatibles avec les Produits, ou modifie le Produit sans l’accord préalable et écrit du Vendeur ;
   5. Si le défaut résulte d’une usure normale, y compris l’oxydation, de dommages intentionnels, de négligences ou de conditions inhabituelles de stockage, d’utilisation ou d’environnement, notamment, sans limitation, la température ou l’humidité, d’une utilisation impropre ou d’une installation non conforme aux spécifications communiquées par le Vendeur, ou de cas de force majeure (au sens de l’article 9).
5. Le Client ne peut prétendre à aucune autre garantie expresse ou implicite que celles prévues au point 7, car l'obligation du Vendeur de procéder à l’échange des Produits dans les cas et conditions fixées ici remplace intégralement toute garantie ou responsabilité légale. Toute responsabilité du Vendeur est donc expressément exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Notamment, il ne pourra être revendiqué aucune indemnité ou réparation pour des dommages directs ou indirects résultant de la défaillance ou de la limitation d’utilisation des Produits.

1. Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité globale du Vendeur envers le Client pour tout dommage, perte, coût, dépense, réclamation ou action découlant de l’exécution ou de la non-exécution d’une stipulation des présentes Conditions Générales ou du Contrat,

1. 1. est limitée au dommage effectivement subi, résultant directement et immédiatement de l’exécution ou non d’une disposition des présentes Conditions Générales ou du Contrat par le Vendeur ; par conséquent, toute responsabilité pour perte de profit, perte de clientèle, arrêt d’activité, perte d’opportunité, dommages indirects et/ou consécutifs est exclue, et
   2. le montant total ne saurait en aucun cas excéder le prix d’achat spécifié dans le Contrat concerné par la réclamation.

1. Sous réserve de l’obligation du Client d'effectuer les paiements à la date contractuellement prévue, aucun événement constituant une violation des présentes Conditions Générales n’engage la responsabilité contractuelle, ni n’ouvre droit à dommages-intérêts, s’il résulte d’un cas de force majeure ou fortuit (tel que, sans limitation, grèves, accidents, épidémies, pandémies, embargos, conflits armés, mesures gouvernementales ou d’autres autorités nationales ou supranationales, interventions d’autorités militaires ou civiles, actes de terrorisme, émeutes et troubles civils, sabotages, incendies, même d’origine intentionnelle, ainsi que tout autre cas de force majeure ou événement fortuit prévu par les lois applicables), dont les effets excèdent les limites de la prévisibilité et du contrôle pouvant raisonnablement être attribuées aux Parties, à condition qu’aucun comportement négligent de la partie empêchée n’ait contribué à la survenance de l’événement. La Partie invoquant l’exonération de responsabilité est tenue d’informer l’autre Partie, dès qu’elle a connaissance de l’empêchement et de ses effets sur sa capacité à remplir ses obligations, de la survenance de cet impediment ainsi que de ses conséquences sur ses engagements. Il sera également fait notification lorsque la cause d’exonération aura disparu.

2. Si un événement de force majeure ou une circonstance imprévisible rendant impossible l’exécution du contrat dure plus de 24 semaines, chaque Partie sera autorisée à résilier ledit contrat en notifiant par lettre recommandée avec avis de réception ou par service de messagerie international l’autre Partie.

1. Les Conditions Générales ainsi que tous les contrats de vente conclus entre le Vendeur et les clients conformément à celles-ci sont soumis au droit italien, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises.
2. Pour tout litige découlant des Conditions Générales et/ou des contrats de vente ou lié à ceux-ci, le tribunal de Trente (Italie) est seul compétent.

1. Le Client est conscient que l’exportation des Produits du Vendeur hors du territoire douanier de l’Union européenne et/ou vers certains destinataires ou lieux de destination peut être soumise à un contrôle par les autorités compétentes, et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter la réglementation italienne, européenne, britannique et/ou américaine applicable en matière de contrôles à l’exportation et sanctions économiques internationales (ci-après ensemble, les « Règles de contrôle des exportations ») relatives aux Produits.
2. Le Client s’engage, déclare et garantit que les Produits ou informations techniques reçus du Vendeur ne seront ni directement ni indirectement (notamment par l’intermédiaire de représentants, agents, distributeurs ou tiers), pour quelque raison et/ou gratuitement, vendus, livrés, transférés, exportés, réexportés ou rendus accessibles, que ce soit directement ou intégrés dans d’autres produits :
   1. vers des territoires et/ou pour une utilisation dans des territoires soumis à interdictions ou restrictions d’exportation conformément à la réglementation en vigueur, notamment la Fédération de Russie, la Biélorussie, l’Iran ou les régions ukrainiennes de Crimée, Sébastopol, Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporijia, ainsi que les zones économiques spéciales, d’innovation ou préférentielles de la Fédération de Russie mentionnées à l’article 5a-h et à l’Annexe LII du Règlement (UE) n° 833/2014 (ci-après « ZES ») ; et/ou pour utilisation dans l’un de ces territoires ; et/ou
   2. à toute personne physique ou morale, organisme ou entité figurant sur les listes de personnes ou d’organisations faisant l’objet d’une interdiction, limitation ou sanction par les autorités italiennes, européennes, gouvernementales étrangères ou organisations internationales (par exemple, Nations Unies, Royaume-Uni et/ou États-Unis), et/ou qui sont détenues ou contrôlées par ces personnes ou entités, ou qui agissent directement ou indirectement pour le compte ou au nom de celles-ci (ci-après « personnes sanctionnées ») et/ou
   3. à toute personne morale, entité ou organisation ayant une adresse ou un siège principal ou fixe situé dans une ZES, ou y étant enregistrée ; et/ou
   4. à toute personne morale, organisation ou entité située hors d'une ZES mais détenue ou contrôlée par une personne morale, organisation ou entité mentionnée au point iii). De plus, le transit des Produits à travers l’un des territoires mentionnés au point (i) ci-dessus est interdit.
3. Le Client s’engage à faire figurer dans tous ses contrats avec des tiers concernant les Produits des clauses similaires aux obligations visées au paragraphe 11.2 ci-dessus et à informer immédiatement le Vendeur par écrit de toute violation de ces accords, déclarations ou garanties.
4. Sans préjudice de ce qui précède, le Client doit, à la demande du Vendeur, fournir toutes les informations et/ou preuves nécessaires permettant de :
   1. vérifier et contrôler le respect des obligations visées ci-dessus ; et
   2. attester le respect de la réglementation de contrôle des exportations, notamment en fournissant des informations sur l’utilisateur final, l’utilisation finale, la société de transport, l’itinéraire d’expédition et le pays de destination des Produits fournis par le Vendeur dans le format souhaité par ce dernier. Le Client s’engage également :
      1. à informer sans délai le Vendeur de toute violation réelle, présumée ou tout risque de violation des engagements prévus à la présente clause ;
      2. à coopérer pleinement avec le Vendeur lors d’audits, d’inspections ou de demandes des autorités compétentes.
5. En cas de non-respect par le Client, à tout moment, de l’une des obligations, déclarations ou garanties énoncées ci-dessus, le Vendeur sera en droit de résilier tout contrat de vente conclu entre les parties par notification écrite conformément à l’article 1456 du Code civil italien, sans préjudice du droit pour le Vendeur de conserver les paiements déjà reçus, de demander réparation et/ou d’engager toute action en justice.
6. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre la livraison des Produits ou l’exécution du contrat correspondant conclu entre le Vendeur et le Client conformément aux présentes Conditions Générales, et/ou d’annuler toute commande, sans que le Vendeur n’encoure de responsabilité, si la livraison des Produits est impossible en raison de modifications de la réglementation de contrôle des exportations applicable et/ou leur application, instructions et/ou interprétation ou si une personne sanctionnée participe, directement ou indirectement, à l’opération et/ou si la poursuite de la livraison pourrait exposer le Vendeur à une responsabilité pénale ou administrative.
7. À la demande du Vendeur, le Client s’engage à garantir le Vendeur, ses administrateurs et/ou salariés contre toute réclamation, responsabilité, dommage (y compris de réputation), perte, coût (y compris honoraires et frais de justice) ou toute conséquence négative résultant du non-respect des engagements énoncés dans la présente clause concernant le contrôle des exportations et/ou des violations des réglementations applicables pour les Produits fournis par le Vendeur.

1. Le fait que le Vendeur n’exerce pas les droits prévus dans les présentes Conditions Générales ou dans les différents contrats ne saurait être interprété comme une acceptation tacite ou une renonciation à ce droit ou à cette disposition, pas plus que comme une impossibilité d’exercer ces droits ou d’autres droits ou réclamations prévus à son avantage ultérieurement.
2. Les Parties reconnaissent expressément que la vente continue et répétée des Produits par le Vendeur au Client ne pourra jamais, même de manière implicite, accorder un droit d’exclusivité au Client ou entraîner l’établissement d’une relation de distribution, de concession ou de coopération quelconque.
3. Les présentes Conditions Générales ont été rédigées à l’origine en langue italienne et seule cette version fait foi ; toute version en d’autres langues doit être considérée comme une traduction informelle. En cas de litiges concernant le contenu ou la validité d'une quelconque clause des présentes, seule la version italienne prévaut.
4. Si à tout moment une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont jugées nulles ou non valides, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions, qui restent pleinement applicables et effectives.